Bac à sable

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Planchez - 1927

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Louis HOUISSIER, cultivateur, demeurant à La Chaise, commune de Planchez et vu par le Tribunal civil de 1ère instance de la Nièvre, séant à Nevers, le 15 Janvier 1927, enregistré, il a été statué ainsi qu'il suit :

Le Tribunal :
Vu la requête présentée au nom de M. Louis HOUSSIER, l'ordonnance de nomination du Juge-commissaire ;
Après avoir entendu M. Pietri, Juge-commissaire en son rapport ; et de M. le Procureur de la République en ses conclusions ; et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu les articles 343, 344 et 345 du Code Civil et l'acte d'adoption reçu par M. le Juge de Paix suppléant du canton de Montsauche, le 17 novembre 1926, enregistré ;
Homologue ledit acte contenant adoption par Louis Houssier, cultivateur demeurant à La Chaise, commune de Planchez en Morvan, de la pupille de l'Assistance publique de la Seine, Marguerite-Madeleine.
Dit que le jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil du 14ème arrondissement de Paris et que mention en sera faite en marge de l'acte de la mineure Marguerite-Madeleine, dressé à la mairie du 14ème arrondissement de Paris le 22 juillet 1920.

Fait en jugement, en audience publique du Tribunal civil de la Nièvre, séant à Nevers, le 15 janvier 1927 par M. Heuillard, Vice-Président, Pietri, Juge et Jouanneau, Juge suppléant.

En présence de M. Belleau, substitut de M. le Procureur de la République, assistés de M. Emile Martin, commis greffier.

Pour extrait certifié conforme par Maître Tacnet, avoué soussigné, ayant occupé pour M. Louis Houssier.
Château Chinon, le 10 février 1927
Signé : Ch. Tacnet, avoué
Enregistré à Château Chinon le 00 février 1927
Reçu 10 francs 50
Signé : Davous, receveur

Source : AD 58 - L'Echo du Morvan 1927, page 234

Mabalivet (discussion) 12 février 2019 à 19:36 (CET) oi====

Moux - 1941

Extrait d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Château Chinon, le 9 avril 1941, enregistré ;

A la requête de Mme Judith LACOMME, sans profession, demeurant à Moux, veuve en premières noces de Dominique Eugène Wirth et en
secondes noces de M. Jean Glomont.

Par ces motifs : Le Tribunal,

Homologue l'acte reçu par Maître Fournier, notaire à [[Moux]) le 11 février 1941, enregistré, contenant adoption par Mme veuve Glomont de
Mlle Marcelle Lucienne ORSAY, sans profession, demeurant à Moux, sa nièce, née à Paris, le 26 janvier 1916 sur le 20ème arrondissement.

Dit qu'il y a lieu à adoption ;
Dit que l'adoptée portera le nom de Mme veuve Glomont en l'ajustant au sien propre et aura désormais pour nom patronymique celui de ORSAY
LACOMME.
Dit que le dispositif du présent jugement sera publié conformément à la loi et transcrit sur les registres des actes de naissances de la ville
de Paris.
Dit que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de Mlle Orsay, née à Paris, 20 ème, le 20 janvier 1916.

Pour extrait conforme,
Signé : Picoche

Source : AD 58, L'Avenir du Morvan 1941, page 509