Bac à sable

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Planchez - 1927

Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Louis HOUISSIER, cultivateur, demeurant à La Chaise, commune de Planchez
et vu par le Tribunal civil de 1ère instance de la Nièvre, séant à Nevers, le 15 Janvier 1927, enregistré,

Il a été statué ainsi qu'il suit :

Le Tribunal :

Vu la requête présentée au nom de M. Louis Houssier, l'ordonnance de nomination du Juge-commissaire ;
Après avoir entendu M. Pietri, Juge-commissaire en son rapport ; et M. le Procureur de la République en ses
et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Vu les articles 343, 344 et 345 du Code Civil et l'acte d'adoption reçu par M. le Juge de paix suppléant du
canton de Montsauche, le 17 novembre 1926, enregistré.
Homologuee ledit acte contenant adoption par Louis Houssier, cultivateur demeurant à La Chaise, commune de
Planchez en Morvan, de la pupille de l'assistance publique de la Seine, Marguerite-Madeleine.
Dit que le jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil du 4ème arrondissement de Paris et que
mention en sera faite en marge de l'acte de la mineure Marguerite-Madeleine, dressé à la mairie du 14ème
arrondissement de Paris le 22 juilletb1920.

Fait en jugement, en audience publique du Tribunal civil de 1ère instance de la Nièvre, séant à Nevers
le 15 janvier 1927

Mabalivet (discussion) 12 février 2019 à 19:36 (CET) oi====