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*Les généralités et le suivi des enfants ne sont pas abordés hormis le fait que les discours sont empreints d’une grande sollicitude.<br><br><br />
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<u>'''Les conditions de vie des enfants</u>'''<br />
<br />
::- « … ''l’impuissance où est l’Hospice de Nevers de suffire aux layettes et aux vêtures, fournitures mises à sa charge. En effet, aujourd’hui ces vêtements sont si incomplets que souvent on est obligé de garder au lit les enfants que l’on veut approprier (?)'' ».<br><br />
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<u>'''Le nombre d’enfants</u>'''<br />
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*Le procès-verbal fait état de l’existence d’un rapport du Préfet qui dispense la Commission de s’attarder sur le nombre d’enfants assistés, le nombre d’enfants malades et la répartition des nourriciers.<br> <br />
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<u>'''Les dépenses</u>'''<br><br />
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*Pour l’essentiel la Commission se préoccupe du budget. Concernant l’enfance assistée il est précisé que pour moitié, la dépense incombe au département et pour 2/5<small><sup>ème</sup></small> aux communes. La différence est assurée par le produit des amendes qui auraient été plus conséquentes l’année écoulée que par le passé.<br> Le Préfet souhaite que la Commission appuie son projet de paiement d’une indemnité aux médecins cantonaux fixée à « ''2 francs par tête d’enfant, payables par abonnement à la fin de chaque année'' ».<br> Ce paiement doit prendre effet à partir du 1<small><sup>er</sup></small> janvier 1859.<br><br />
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*Il souhaite également accorder 2500 f. à l’Hospice pour la fourniture des vêtements d’enfants. La Commission redoute que ce versement devienne une rente due annuellement et insiste sur la nécessité de respecter l’usage prévu.<br> <br />
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*Il précise enfin que les ressources accordées sont affectées par an et par lignes budgétaires nominatives et qu’il n’est pas possible de déroger à ce principe. Il n’est donc pas possible de compenser une ligne déficitaire par une ligne excédentaire ni de profiter d’une année sur l’autre des ressource éventuellement économisées.<br><br><br />
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*Source Source : AD 58<br> COTE : 1 N 13<br><br><br />
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Texte fourni par Arlette Nicoloso mis en page par [[Utilisateur:Mnoel|Martine NOËL]] le 26 juin 2017<br />
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[[Catégorie:Histoire au fil des siècles]]<br />
[[Catégorie:Etat civil]]</div>Admin