Montambert-Tannay délib conseil - Historique des versions

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a déplacé CM Montambert-Tannay01 vers Montambert-Tannay délib conseil : Erreur de nommage

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	L'an mil huit cent quarante le quatorze de mai, le conseil municipal de la commune de ~~<u>[[~~Montambert~~]]</u>~~-~~<u>[[~~Tannay~~]]</u>~~, réuni en séance ordinaire sous la présidence de M le Maire, sont présents : M.M. Berger, Coneuf, de Gaillon, Radet, Mongillard, Bourgeois, Gougnot, Vallet et Feuillon.		L'an mil huit cent quarante le quatorze de mai, le conseil municipal de la commune de Montambert-Tannay, réuni en séance ordinaire sous la présidence de M le Maire, sont présents : M.M. Berger, Coneuf, de Gaillon, Radet, Mongillard, Bourgeois, Gougnot, Vallet et Feuillon.

	M le maire a fait part au conseil du résultat des démarches qu'il a faites près de M Imbart-Latour, propriétaire de ~~l’<u>[[Montambert église\|Église~~ de Montambert~~]]</u>~~ afin d'obtenir la cession de cet édifice indispensable au rétablissement du service servi dans cette commune, il annonce que ses démarches ont été suivies d'un plein succès et que M Imbart-Latour, avec lequel en était entré en marché pour l'acquisition de cet Église était dans l'intention aujourd'hui d'en faire un dont à la commune; pourquoi il l'avait engagé à venir au sein de cette assemblée à l'effet de confirmer sa résolution. Qu'il avait dit devoir aussi convoquer les plus forts imposés de la commune afin d'assister à cette séance et aviser conjointement avec les membres du conseil municipal au parti à prendre en cette circonstance.		M le maire a fait part au conseil du résultat des démarches qu'il a faites près de M Imbart-Latour, propriétaire de l’Église de Montambert afin d'obtenir la cession de cet édifice indispensable au rétablissement du service servi dans cette commune, il annonce que ses démarches ont été suivies d'un plein succès et que M Imbart-Latour, avec lequel en était entré en marché pour l'acquisition de cet Église était dans l'intention aujourd'hui d'en faire un dont à la commune; pourquoi il l'avait engagé à venir au sein de cette assemblée à l'effet de confirmer sa résolution. Qu'il avait dit devoir aussi convoquer les plus forts imposés de la commune afin d'assister à cette séance et aviser conjointement avec les membres du conseil municipal au parti à prendre en cette circonstance.

	M Imbart-Latour s'est présenté et a déclaré qu'en effet, reconnaissant la nécessité pour la commune de Montambert-Tannay dont la population est de 654 individus du rétablissement de la succursale qu'avait été décrétée lors du concordat et qui n'a été supprimé depuis que parce qu'il a été reconnu que l’Église était une propriété particulière que la commune ne pouvait espérer d'obtenir ce rétablissement tant qu'elle ne serait point propriétaire de l’Église; il avait pris la résolution de faire un don gratuit à la dite commune, sous la réserve pour lui et ses successeurs de la jouissance de la chapelle de la Sainte Vierge et de l'entrée exclusive par la petite porte qui existe de temps immémorial dans la cour de la maison attenante qui lui appartient, et aussi sous la condition que la commune votera une somme suffisante, tant pour faire les réparations que pour acheter les ornements nécessaires au culte; déclarant qu'indépendamment de don qu'il fait de l’Église, il contribuera comme les autres propriétaires de la commune au paiement de sa part de l'impôt qui sera voté et a signé. Imbart-Latour		M Imbart-Latour s'est présenté et a déclaré qu'en effet, reconnaissant la nécessité pour la commune de Montambert-Tannay dont la population est de 654 individus du rétablissement de la succursale qu'avait été décrétée lors du concordat et qui n'a été supprimé depuis que parce qu'il a été reconnu que l’Église était une propriété particulière que la commune ne pouvait espérer d'obtenir ce rétablissement tant qu'elle ne serait point propriétaire de l’Église; il avait pris la résolution de faire un don gratuit à la dite commune, sous la réserve pour lui et ses successeurs de la jouissance de la chapelle de la Sainte Vierge et de l'entrée exclusive par la petite porte qui existe de temps immémorial dans la cour de la maison attenante qui lui appartient, et aussi sous la condition que la commune votera une somme suffisante, tant pour faire les réparations que pour acheter les ornements nécessaires au culte; déclarant qu'indépendamment de don qu'il fait de l’Église, il contribuera comme les autres propriétaires de la commune au paiement de sa part de l'impôt qui sera voté et a signé. Imbart-Latour
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	L'an mil huit cent quarante le quatorze de mai, le conseil municipal de la commune de Montambert-Tannay, réuni en séance ordinaire sous la présidence de M le Maire, sont présents : M.M. Berger, Coneuf, de Gaillon, Radet, Mongillard, Bourgeois, Gougnot, Vallet et Feuillon.		L'an mil huit cent quarante le quatorze de mai, le conseil municipal de la commune de <u>[[Montambert]]</u>-<u>[[Tannay]]</u>, réuni en séance ordinaire sous la présidence de M le Maire, sont présents : M.M. Berger, Coneuf, de Gaillon, Radet, Mongillard, Bourgeois, Gougnot, Vallet et Feuillon.

	M le maire a fait part au conseil du résultat des démarches qu'il a faites près de M Imbart-Latour, propriétaire de ~~l’Église~~ de Montambert afin d'obtenir la cession de cet édifice indispensable au rétablissement du service servi dans cette commune, il annonce que ses démarches ont été suivies d'un plein succès et que M Imbart-Latour, avec lequel en était entré en marché pour l'acquisition de cet Église était dans l'intention aujourd'hui d'en faire un dont à la commune; pourquoi il l'avait engagé à venir au sein de cette assemblée à l'effet de confirmer sa résolution. Qu'il avait dit devoir aussi convoquer les plus forts imposés de la commune afin d'assister à cette séance et aviser conjointement avec les membres du conseil municipal au parti à prendre en cette circonstance.		M le maire a fait part au conseil du résultat des démarches qu'il a faites près de M Imbart-Latour, propriétaire de l’<u>[[Montambert église\|Église de Montambert]]</u> afin d'obtenir la cession de cet édifice indispensable au rétablissement du service servi dans cette commune, il annonce que ses démarches ont été suivies d'un plein succès et que M Imbart-Latour, avec lequel en était entré en marché pour l'acquisition de cet Église était dans l'intention aujourd'hui d'en faire un dont à la commune; pourquoi il l'avait engagé à venir au sein de cette assemblée à l'effet de confirmer sa résolution. Qu'il avait dit devoir aussi convoquer les plus forts imposés de la commune afin d'assister à cette séance et aviser conjointement avec les membres du conseil municipal au parti à prendre en cette circonstance.

	M Imbart-Latour s'est présenté et a déclaré qu'en effet, reconnaissant la nécessité pour la commune de Montambert-Tannay dont la population est de 654 individus du rétablissement de la succursale qu'avait été décrétée lors du concordat et qui n'a été supprimé depuis que parce qu'il a été reconnu que l’Église était une propriété particulière que la commune ne pouvait espérer d'obtenir ce rétablissement tant qu'elle ne serait point propriétaire de l’Église; il avait pris la résolution de faire un don gratuit à la dite commune, sous la réserve pour lui et ses successeurs de la jouissance de la chapelle de la Sainte Vierge et de l'entrée exclusive par la petite porte qui existe de temps immémorial dans la cour de la maison attenante qui lui appartient, et aussi sous la condition que la commune votera une somme suffisante, tant pour faire les réparations que pour acheter les ornements nécessaires au culte; déclarant qu'indépendamment de don qu'il fait de l’Église, il contribuera comme les autres propriétaires de la commune au paiement de sa part de l'impôt qui sera voté et a signé. Imbart-Latour		M Imbart-Latour s'est présenté et a déclaré qu'en effet, reconnaissant la nécessité pour la commune de Montambert-Tannay dont la population est de 654 individus du rétablissement de la succursale qu'avait été décrétée lors du concordat et qui n'a été supprimé depuis que parce qu'il a été reconnu que l’Église était une propriété particulière que la commune ne pouvait espérer d'obtenir ce rétablissement tant qu'elle ne serait point propriétaire de l’Église; il avait pris la résolution de faire un don gratuit à la dite commune, sous la réserve pour lui et ses successeurs de la jouissance de la chapelle de la Sainte Vierge et de l'entrée exclusive par la petite porte qui existe de temps immémorial dans la cour de la maison attenante qui lui appartient, et aussi sous la condition que la commune votera une somme suffisante, tant pour faire les réparations que pour acheter les ornements nécessaires au culte; déclarant qu'indépendamment de don qu'il fait de l’Église, il contribuera comme les autres propriétaires de la commune au paiement de sa part de l'impôt qui sera voté et a signé. Imbart-Latour
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Admin : Nouvelle page : ''Retour'' '''Extrait de la délibération du Conseil municipal de la Commune de Montambert-Tannay
Session ordinaire de Mai''...

2010-05-09T08:55:43Z

Nouvelle page : ''Retour'' <center>'''Extrait de la délibération du Conseil municipal de la Commune de Montambert-Tannay<br> Session ordinaire de Mai''...

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''[[Délibérations des conseils municipaux|Retour]]''

<center>'''Extrait de la délibération du Conseil municipal de la Commune de Montambert-Tannay<br>
Session ordinaire de Mai'''
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L'an mil huit cent quarante le quatorze de mai, le conseil municipal de la commune de Montambert-Tannay, réuni en séance ordinaire sous la présidence de M le Maire, sont présents : M.M. Berger, Coneuf, de Gaillon, Radet, Mongillard, Bourgeois, Gougnot, Vallet et Feuillon.

M le maire a fait part au conseil du résultat des démarches qu'il a faites près de M Imbart-Latour, propriétaire de l’Église de Montambert afin d'obtenir la cession de cet édifice indispensable au rétablissement du service servi dans cette commune, il annonce que ses démarches ont été suivies d'un plein succès et que M Imbart-Latour, avec lequel en était entré en marché pour l'acquisition de cet Église était dans l'intention aujourd'hui d'en faire un dont à la commune; pourquoi il l'avait engagé à venir au sein de cette assemblée à l'effet de confirmer sa résolution. Qu'il avait dit devoir aussi convoquer les plus forts imposés de la commune afin d'assister à cette séance et aviser conjointement avec les membres du conseil municipal au parti à prendre en cette circonstance.

M Imbart-Latour s'est présenté et a déclaré qu'en effet, reconnaissant la nécessité pour la commune de Montambert-Tannay dont la population est de 654 individus du rétablissement de la succursale qu'avait été décrétée lors du concordat et qui n'a été supprimé depuis que parce qu'il a été reconnu que l’Église était une propriété particulière que la commune ne pouvait espérer d'obtenir ce rétablissement tant qu'elle ne serait point propriétaire de l’Église; il avait pris la résolution de faire un don gratuit à la dite commune, sous la réserve pour lui et ses successeurs de la jouissance de la chapelle de la Sainte Vierge et de l'entrée exclusive par la petite porte qui existe de temps immémorial dans la cour de la maison attenante qui lui appartient, et aussi sous la condition que la commune votera une somme suffisante, tant pour faire les réparations que pour acheter les ornements nécessaires au culte; déclarant qu'indépendamment de don qu'il fait de l’Église, il contribuera comme les autres propriétaires de la commune au paiement de sa part de l'impôt qui sera voté et a signé. Imbart-Latour

M le marquis de Gaillon, membre du conseil municipal et l'un des principaux propriétaires de la commune a dit : qu'en considération de cette donation, et dan l'intérêt de la Religion et du pays, et afin d'augmenter les ressources nécessaires, tant pour les réparations de l’Église que pour achat d'ornements et pour la construction d'une maison presbytérale, il offrait de faire don à la commune d'une somme de mille francs indépendamment de sa part de celle qui serait votée par le conseil municipal et les plus forts imposés et a signé. G.Y. Vion M(arqu)is de Gaillon

Le conseil municipal après avoir délibéré accepte avec reconnaissance les dons offerts par M.M. Imbart-Latour et De Gaillon, et charge M le Maire de faire ce que de droit pour faire valider les dites donations, comme aussi de faire toutes les démarches nécessaires à l'effet d'obtenir le rétablissement d'une succursale dans la commune de Montambert-Tannay.

Les plus forts imposés de la commune qui se sont rendus à la convocation de M le Marie s'étant enfin réunis aux membres du conseil municipal, l'assemblée a conjointement délibéré sur la somme nécessaire pour subvenir à tous les besoins qui nécessiteront le service divin dans cette commune, elle a fixé le chiffre à la somme de 3 000 f(rancs) qu'elle a voté pour être réparti par sixièmes dans le cours de six années sur le principal des contributions./.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, par les membres du conseil les plus forts imposés ci après dénommés (la somme votée est de trois mille francs)

{| border="1"
|-
| Des membres du conseil municipal présents à la séance
| Par émargement au mention de la déclaration de ceux qui ne savent signer
| Des plus forts imposés convoqués
| Des plus forts imposés assistant à la séance
| Par émargement au mention de la déclaration de ceux qui ne savent signer
|-
| Berger
| signature
| Imbart-Latour
| Imbart-Latour
| signature
|-
| Coneuf
| signature
| Caquet F(ranç)ois
| Caquet F(ranç)ois
| signature
|-
| De Gaillon
| signature
| Jourdier
| Mordon le jeune
| signature
|-
| Radet Pierre
| Ne sait signer
| Mordon
| Jourdier
| signature
|-
| Mongillard
| Ne sait signer
| Prodon
| Absent
|
|-
| Bourgeois
| Ne sait signer
| Bourgeois Gabriel
| Bourgeois
| Ne sait signer
|-
| Gougnon
| Ne sait signer
| Genin Fronton
| Gonin
| Ne sait signer
|-
| Vallet
| Ne sait signer
| Jean Carré
| Carré
| Ne sait signer
|-
| Feuillon
| Ne sait signer
| Radet François
| Radet
| Ne sait signer
|}

Transcription intégrale

Pierre Imbart-Latour en mai 2010

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Montambert-Tannay délib conseil - Historique des versions

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