Jugements d'adoptions - Historique des versions

Admin : /* Moux - 1940 */

2020-04-08T12:41:32Z

Moux - 1940

← Version précédente		Version du 8 avril 2020 à 14:41
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			====Saint Agnan - 1940====

			Le tribunal civil de 1ère instance de [[Château Chinon]] a rendu à la date du 2 Octobre 1940 sur requête dont la teneur est la suivante :<br>
			Sur le rapport fait par M. Girard, juge résident du tribunal de [[Château Chinon]], juge commissaire en cette partie, de la requête<br>
			présentée par Maître Fouillet, avoué à [[Château Chinon]] et celui de M. Albert Henri MEUNIER, cultivateur et de Mme Francine Lucie AUBON<br>
			son épouse qu'il autorise, demeurant ensemble aux Amands, commune de [[Saint Agnan]]. Vu par le tribunal ladite requête et l'ordonnance de<br>
			de nomination du juge commissaire. Pour ces motifs, le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi. Vu les articles 343 et 362<br>
			du code civil, l'expédition de l'acte d'adoption et les pièces à l'appui.<br>
			Homologue l'acte reçu par Mâitre Bougaret, notaire à Saint Léger Vauban, Yonne, contenant adoption par les époux Albert Henri Meunier et<br>
			Francine Lucie Aubon, du mineur Claude Roger JOUBERT, pupille de l'assistance publique de la Seine à Paris, le 15 Janvier 1933, 14ème.<br>
			Dit qu'il y a lieu à adoption. Dit qu' l'adopté étant âgé de moins de 16 ans, portera désormais purement et simplement le nom des<br>
			des adoptants qui lui est conféré, et s'appellera Claude Roger Meunier. Dit que le dispositif du présent jugement sera publié conformément<br>
			à la loi, transcrit sur les registres des naissances de la ville de Paris, 14ème arrondissement, que mention de ce dispositif sera fait<br>
			en marge de l'acte de naissance du mineur Claude Roger Joubert et que la notification préscrite par la loi sera faite aux fins ci-dessus<br>
			à l'officier de l'état civil. Dit que les dépens seront supportés par les époux Meunier.<br>

			La minute est signée : Ribailler et Poitoux<br>
			Ainsi fait et jugé en la Chambre du Conseil du tribunal civil de 1ère instance de [[Château Chinon]], tenue le 2 Octobre 1940, par M.M.<br>
			Ribailler, juge d'instruction à [[Nevers]] faisant fonction de président en l'empêchement du titulaire , Girard juge résident du tribunal<br>
			civil de [[Château Chinon]], Petit juge au tribunal de [[Nevers]], en présence de M. Laurent substitut de M. le Procureur de la République<br>
			à [[Nevers]], assistés de M. Poitoux, greffier en charge.<br>
			En marge de ce jugement se trouve la mention d'enregistrement dont la tenue est la suivante.<br>
			Enregistré à [[Château Chinon]] le 10 Octobre 1940, folio 28<br>
			Reçu : Gratis<br>
			Le receveur, signé : illisiblement<br>
			Suit la formule éxécutoire<br>

			Signé : Cl. Fouillet

			* Source : A58 - L'Avenir du Morvan, page 457<br>

			* Transcripteur : [[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]])

	====Moux - 1941====		====Moux - 1941====

Admin : /* Chaumard - 1935 */

2020-04-08T12:35:50Z

Chaumard - 1935

← Version précédente		Version du 8 avril 2020 à 14:35
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	*[[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]]) 12 février 2019 à 20:27 (CET		*[[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]]) 12 février 2019 à 20:27 (CET


			====Montsauche - 1935====

			Suivant jugement sur requête rendu à la demande de M. Emile Julien MONIER, propriétaire et de Mme Elise VISSUZAINE, son épouse, demeurant<br>
			ensemble à Palmaroux, commune de [[Montsauche]], ayant Maître Tacnet pour avoué, par le tribunal civil de 1ère instance de<br>
			[[Château Chinon]], le 23 Août 1935, enregistré, il a été statué ainsi qu'il suit :<br>
			Le tribunal, après avoir entendu M. Letenneur, juge commissaire, en son rapport, M. le Procureur de la République, en ses conclusions, et<br>
			après en avoir délibéré conformément à la loi. Vu l'acte d'adoption reçu par Maître Barbotte, notaire à [[Château Chinon]], notaire à<br>
			[[Château Chinon]], le 14 Juin 1935, enregistré. En conséquence, dit qu'il y a lieu à adoption par Emile Julien Monier et Elise Vissuzaine<br>
			de la mineure Antoinette ALBINE, pupille de l'assistance publique de la Seine, née à Paris 10ème, le 10 février 1927 sous le numéro 235995<br>
			Dit que l'enfant Antoinette Albine s'appellera désormais Antoinette Albine Monier. Dit que le dispositif du présent jugement sera<br>
			transcrit sur le registre de l'état civil du 10ème arrondissement de Paris, pour l'année courante, et que mention en sera faite en marge<br>
			de l'acte de naissance de l'adoptée, aux formes de droit.<br>
			Fait et jugé en l'audience publique du tribunal civil de [[Château Chinon]] du 23 Août 1935, par M.M. Thuilard, juge au tribunal civil<br>
			de [[Nevers]], juge faisant fonction de président, Letenneur, juge au trbunal civil de [[Château Chinon]], juge résident, Bordier juge au<br>
			tribunal de [[Nevers]]. En présence de M. Sacaze, substitut de M. le Procureur de la République à [[Nevers]], assistés de M. Renard<br>
			greffier.<br>

			Pour extrait certifié conforme<br>
			Signé : Ch. Tacnet, avoué<br>

			* Source : AD58 - L'Avenir du Morvan, page 168<br>

			* Transcripteur : [[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]])

	====SERMAGES - 1935====		====SERMAGES - 1935====

Admin : /* Chaumard - 1935 */

2020-04-06T11:53:50Z

Chaumard - 1935

@@ Ligne 149 : / Ligne 149 : @@
 *Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1935, page 127.
 *[[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 12 février 2019 à 20:27 (CET
 ====Montaron - 1936====

Admin le 6 avril 2020 à 11:51

2020-04-06T11:51:40Z

@@ Ligne 148 : / Ligne 148 : @@
 *Source : AD58 - L’Avenir du Morvan 1935, page 127.
-*[[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 12 février 2019 à 20:27 (CET)
+*[[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 12 février 2019 à 20:27 (CET
 ====Montaron - 1936====

Admin : /* Chaumard - 1935 */

2020-04-06T11:47:39Z

Chaumard - 1935

← Version précédente		Version du 6 avril 2020 à 13:47
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	*[[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]]) 12 février 2019 à 20:27 (CET)		*[[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]]) 12 février 2019 à 20:27 (CET)



			SERMAGES - 1935
			Le tribunal civil de Château Chinon a rendu à la date du 21 Février 1935, le jugement dont la teneur suit ;
			République Française : Sur rapport fait par M. Letenneur, juge commissaire, en cette partie de la requête, présentée par Maître Fouillet,
			avoué, et celui de : Mme Marie DEVOUCOUX, propriétaire, demeurant à la Grange Montée, commune de Sermages, veuve en premières noces et
			non remariée de M. Albert PEULVEY. vu par le tribunal ladite requête et l'ordonnance de nomination du juge commissaire.
			Le tribunal : Vu notamment l'acte d'adoption passé devant Maître Thirault, notaire à Moulins Engilbert, le 29 Décembre 1934, enregistré,
			après avoir entendu Monsieur le Procureur de la République et après en avoir délibéré, conformément à la loi, homologue l'acte d'adoption
			reçu par Maître Thirault, notaire à Moulins Engilbert, le 29 Décembre 1934, enregistré.
			En conséquence, dit qu'il y a lieu à adoption par Mme Marie Devoucoux, veuve Peulvey, de la mineure Paulette Louise Marcelle FRANCHET, née à
			Paris, 10ème, le 2 Août 1922, ordonne la transcription du présent jugement sur les registres courants de l'état civil du 10ème arrondissement
			de Paris et dit que mention en sera faite en marge de l'acte de naissance de l'adoptée inscrit sur lesdits registres à la date du 2 Août 1922
			dit que les dépens seront supportés par la demanderesse.
			Fait et jugé en l'audience publique du tribunal civil de première instance de Château Chinon, le jeudi 21 Février 1935, par M.M. Thuilard
			juge délégué du tribunal de Nevers faisant fonction de président, Letenneur juge résidant et, Bordier, juge du tribunal civil de Nevers
			En présence de M. Bichot, substitut de M. le Procureur de la République à Nevers, assistés de M; Poitoux, greffier en chef.
			La minute est signée : Thuilard, Poitoux.
			Enregistré à Château Chinon, le 13 Mars 1935, folio 10, case 94
			Reçu 562 francs 50. Le receveur, signe : illisible.
			Pour copie conforme.
			Signé : Cl Fouillet
			Source : AD58 - l'Avenir du Morvan
			transcripteur : Mabalivet (discussion)

	====Montaron - 1936====		====Montaron - 1936====

Admin le 24 mars 2019 à 08:56

2019-03-24T08:56:29Z

@@ Ligne 308 : / Ligne 308 : @@
 *Source : AD 58 - L’Avenir du Morvan 1939, page 280
 *Transcripteur : Marie Anne Balivet
 ====Moux - 1940====

Admin : /* Semelay - 1938= */

2019-03-24T08:53:24Z

Semelay - 1938=

← Version précédente		Version du 24 mars 2019 à 10:53
Ligne 259 :		Ligne 259 :


	==Semelay - 1938===		===Semelay - 1938===
	Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] le 8 novembre 1938, enregistré ; à la demande de M. Claude BERTHELOT, propriétaire et de Mme Jeanne LAURENT, son épouse, demeurant ensemble au bourg de [[Semelay]] ; de Louis-Joseph PORCHET, jardinier, demeurant au même lieu. Ayant Maître Tacnet pour avoué.<br>		Suivant jugement sur requête rendu par le Tribunal Civil de [[Château Chinon]] le 8 novembre 1938, enregistré ; à la demande de M. Claude BERTHELOT, propriétaire et de Mme Jeanne LAURENT, son épouse, demeurant ensemble au bourg de [[Semelay]] ; de Louis-Joseph PORCHET, jardinier, demeurant au même lieu. Ayant Maître Tacnet pour avoué.<br>
	Il a été statué ainsi qu'il suit : Homologue l'acte d'adoption reçu par Maître Bertrand, notaire à [[Luzy]], le 6 octobre 1938<br>		Il a été statué ainsi qu'il suit : Homologue l'acte d'adoption reçu par Maître Bertrand, notaire à [[Luzy]], le 6 octobre 1938<br>

Admin le 24 mars 2019 à 08:52

2019-03-24T08:52:45Z

@@ Ligne 257 : / Ligne 257 : @@
 *Source : AD 58 L'Avenir du Morvan - 1938, page 189<br>
 *Transcripteur :[[Utilisateur:Mabalivet|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet|discussion]]) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)
 ====Chatillon en Bazois – 1939====

Admin : /* Gien sur Cure - 1938 */

2019-03-15T19:30:39Z

Gien sur Cure - 1938

← Version précédente		Version du 15 mars 2019 à 21:30
Ligne 257 :		Ligne 257 :
	*Source : AD 58 L'Avenir du Morvan - 1938, page 189<br>		*Source : AD 58 L'Avenir du Morvan - 1938, page 189<br>
	*Transcripteur :[[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]]) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)		*Transcripteur :[[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]]) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)



	====Chatillon en Bazois – 1939====		====Chatillon en Bazois – 1939====

Admin : /* Gien sur Cure - 1938 */

2019-03-15T19:30:22Z

Gien sur Cure - 1938

← Version précédente		Version du 15 mars 2019 à 21:30
Ligne 257 :		Ligne 257 :
	*Source : AD 58 L'Avenir du Morvan - 1938, page 189<br>		*Source : AD 58 L'Avenir du Morvan - 1938, page 189<br>
	*Transcripteur :[[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]]) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)		*Transcripteur :[[Utilisateur:Mabalivet\|Mabalivet]] ([[Discussion utilisateur:Mabalivet\|discussion]]) 4 mars 2019 à 13:33 (CET)



	====Chatillon en Bazois – 1939====		====Chatillon en Bazois – 1939====

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