1834

Procès verbal de la séance de 1834

• Le nombre d’enfants concernés, leurs conditions de vie et leur suivi ne sont pas évoqués.
  

Dépenses :

« L’un des plus grands objets de dépense pour le département est l’entretien des enfants trouvés. Cette plaie sociale qui ne peut être guérie et dont on ne peut qu’avec peine restreindre l’étendue. Pendant quelques années, nous espérions que cette dépense se réduirait. Nous avions, en effet, obtenu quelques diminutions mais voilà qu’en 1833 elle a repris de l’accroissement et les comptes présentent un déficit qui menace d’être plus fort encore en 1834. Dans le rapport spécial que j’ai l’honneur de vous soumettre sur cet article du budget, j’indique quelques mesures pour tâcher d’arrêter cette dépense ».

Concrètement, le budget prévu s’élèvera comme précédemment à 94.000 francs.
Un rapport attribué au Préfet fait état d’un dépassement budgétaire de 1624,75 francs en 1833, dépassement qu’il juge « opportun », c'est-à-dire, (sauf erreur), fondé.
Il s’en suit une longue tirade afin de statuer sur le cadre juridique de cette opportunité, car :

- soit elle relève du « droit commun administratif » et la dépense est légitime car « …d’où viendrait le monstre qui oserait dire que Mr le Préfet aurait laissé sans secours ces infortunées créatures ? »,

- soit elle relève du « droit exceptionnel » et la dépense devient hautement contestable.

• Compte tenu des décisions prises en 1826, c’est bien cette dernière éventualité qui prévaut et la conclusion sera sans appel : le dépassement budgétaire reste à la charge de l’hospice puisque la somme invariable qui lui est attribuée annuellement est « … dans la forme de ces marchés qu’on appelle à forfait, ayant pour effet de produire pertes et gains pour la partie prenante. »
  Concernant le dépassement : « … cette somme de 1624,75 francs sera déduite, s‘il y a lieu, sur les encaisses qui pourraient être dues à l’administration des Hospices de Nevers par suite du vote du Conseil Général de 1826. Sinon, et dans ce cas où il n’y aurait pas d’encaisse elle serait imputée à titre d’anticipation sur l’exercice suivant de 1835 ».
  

• Lors de la résolution finale, le Conseil Général souligne que les fonds départementaux ne sont concernés que pour 50.000 francs dans le budget consacré aux enfants trouvés, la différence (44.000 francs) relevant des communes, est citée pour mémoire mais n’a pas à figurer sur les comptes du département.
  Il s’avère aussi que la somme relevant des communes n’a pas été « intégralement acquittée » mais le Conseil Général considérant que « l’emploi des 50.000 francs, à la charge du département résulte du compte présenté, approuve le compte rendu jusqu’à concurrence de la somme de 50.000 francs dont il s’agit »
  Cette proposition étant adoptée : « Un autre membre propose que Mr le Préfet soit invité à rendre compte à la prochaine session du Conseil général de la position des communes relativement au paiement des 44.000 francs mis à leur charge dans les secours accordés à l’hospice des enfants trouvés en remontant pour ce compte jusqu’à 1826 ».
  

En conclusion :

• Quatre ans après le dernier procès-verbal examiné (1829) la relation Conseil Général / Hospice de Nevers demeure difficile, sans espoir apparent sinon d’une entente, du moins d’une amorce de compréhension réciproque.
  En assurant le même budget, d’année en année depuis 1826, le Conseil Général est d’autant plus convaincu de sa légitimité que la somme délivrée est censée être toujours en adéquation avec la réalité des besoins.
  Cette affirmation que rien n’étaye est associée à une clause acceptée par l’Hospice et liée à la fusion de l’Hôpital Général et de l’Hôtel-Dieu, en 1801.
  Selon cette clause, l’Hospice bénéficie des gains éventuels réalisés durant un exercice budgétaire ce qui est réputé venir en compensation de ses possibles pertes. Dans le contexte économique du moment, il s’agit d’un montage financier extrêmement aventureux ou la certitude des pertes n’a d’égal que l’incertitude des gains.
  À cela se rajoutent les communes qui s’auto-dispensent de tout ou partie de leur propres quotes-parts en faveur des enfants trouvés, sans avoir à redouter apparemment des contraintes particulières.
  Entre les deux, la marge de manœuvre de l’Hospice est certainement étroite et pour une bonne part condamnée, soit au dépassement budgétaire, soit au défaut de prise en charge, soit à ces deux alternatives simultanées.
  
  

• Sources : Source : AD 58
  COTE : 1 N 6
  
   

Texte fourni par Arlette Nicoloso mis en page par Martine NOËL le 26 juin 2017